30 avril 2011

Médiation judiciaire

 

Qu’est-ce que la médiation judiciaire ?

En ce moment, si vous avez un conflit du travail qui arrive auprès de la Cour d’Appel de Paris, il est possible qu’on vous propose une information sur la médiation. Cette information aura lieu auprès d’un médiateur agréé.
En effet, les Chambres sociales de Cour d’Appel de Paris se sont lancées en décembre 2009 dans l’expérimentation de la médiation. Première expérience de cette ampleur en France, elle concerne presque toutes les chambres sociales. En audience, un médiateur est présent, prêt à donner une information aux parties et à leurs conseils lorsque le magistrat leur propose une médiation ou qu’ils la demandent. Depuis début mai 2010, certaines affaires bénéficient d’une convocation auprès du médiateur pour  information : cette convocation sera reçue en même temps que la convocation à l’audience, bien plus tardive.

Vous pouvez également réclamer à tout moment de votre procédure d’appel une information sur la médiation ou bien directement une médiation.
La médiation judiciaire est en effet entièrement volontaire. Elle est soumise à la confidentialité. Elle suspend la procédure, qui reprend si la médiation n’aboutit pas à un accord.

Lorsqu’elle aboutit , les parties se désistent et peuvent  demander à la Cour un arrêt d’homologation de l’accord. Le litige est donc définitivement éteint.

Quel est l’intérêt de la médiation judiciaire ?

Le débat juridique masque  souvent l’essentiel  : l’affrontement des personnes.
L’intérêt de la médiation judiciaire est de sortir d’une logique conflictuelle et de préserver non pas uniquement les intérêts passés mais  surtout ceux du présent et du futur.

[cudazi_quote source=’Jean-Claude Magendie , premier président de la cour d’appel de Paris’]une justice négociée, plus consensuelle, axée sur l’autonomie et la responsabilité des acteurs et où l’équité peut trouver toute sa place.[/cudazi_quote]

Christine Koehler