11 septembre 2011

Informations sur la Médiation

 

Code de déontologie du Médiateur
Socle de référence éthique de la pratique de la médiation en France et contribution des signataires à l’amélioration du Code de conduite européen pour les médiateurs. Signé par les médiateurs adhérents à l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) et  au Réseau des Médiateurs en Entreprise (RME)

 

Médiation et société civile en Europe, vers un nouvel état d’esprit,
Troisième conférence européenne de la médiation, Bourg-La-Reine / Grand Paris, 27 & 28 mai 2010
Programme avec description des ateliers.

 

 

Médiation Judiciaire

La médiation
Bulletin d’information de la Cour de cassation  Hors série.
Ce document, établi avec le concours du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), comporte une présentation générale de la médiation judiciaire ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions en annexe.

 

Médiation judiciaire en France, bilan et perspectives
Article de Fabrice Vert, Conseiller à la Cour d’appel de Paris, chargé de mission auprès du premier Président de la Cour d’Appel de Paris.
Paru dans la revue de la Chambre de Commerce International, 3ème trimestre 2011.
A la veille de la transposition de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation, cet article présente les différentes expériences réalisées en matière de médiation judiciaire en France, leurs résultats, ainsi que des suggestions et recommandations pour développer ce mode alternatif de règlement des conflits.

 

Expérience de la Médiation Judiciaire aux chambres sociales de la Cour d’Appel de Paris.
Bilan de l’expérience aux Chambres sociales, 2009-2010 : dans un contexte difficile, des résultats malgré tout  positifs.